Les ventes réalisées sur le site pani.ma sont réservées exclusivement aux personnes physiques et morales disposant d’une adresse email et d’une adresse de livraison situées dans une des régions desservies par pani. Pour savoir si le lieu demandé pour la livraison fait partie des zones desservies par Pani.
- Acceptation des conditions
Toute confirmation par le client d’une commande saisie sur le site www.pani.ma (ci-après dénommé le site) vaut de sa part acceptation des présentes conditions générales de vente pani.ma, conformément à la loi marocaine et acceptation des conditions particulières conditions de sa commande (les articles demandés tels qu’affichés sur le site dans les limites de quantités mentionnées). A ce titre, aucune commande ne pourra être expédiée sans que le Client ait préalablement et expressément indiqué, en cochant la case désignée à cet effet, qu’il a lu et accepte les présentes conditions générales et particulières de vente. Enfin, il est précisé ici que le client dispose, avant cette confirmation, d’un mécanisme qui lui permet de corriger ou modifier ses choix. Ce mécanisme est accessible à chaque étape du processus de saisie des commandes.
- Produits
2.1 Fournir des produits et services
La liste et les caractéristiques des produits affichés sur pani.ma peuvent être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre aux attentes des clients. Les produits et services proposés sur pani.ma sont conformes à la législation marocaine et aux normes applicables au Maroc.
Afin d’assurer la disponibilité des produits vendus par Pani LLC à ses clients, notamment lors de promotions, Pani LLC se réserve le droit de refuser d’honorer tout ou partie d’une commande considérée comme anormale par rapport aux quantités de produits normalement commandées par le consommateur.
2.2 Disponibilité des produits
Les produits et services sont disponibles aux prix et conditions indiqués tant qu’ils sont visibles sur le site pani.ma (dans la limite des stocks disponibles). Les informations concernant la disponibilité des produits proviennent directement de nos fournisseurs et prestataires pani.ma S.A.E et peuvent être exceptionnellement fausses ou inexactes. pani.ma s’engage, dans ce cas, à fournir au Client toute précision complémentaire nécessaire au bon déroulement de sa commande. Dès validation de sa commande, pani.ma confirme au client la disponibilité des produits commandés. Dans le cas exceptionnel où les informations sur la disponibilité des produits seraient erronées, pani.ma s’engage à informer le client par email ou par téléphone et à lui fournir toutes précisions complémentaires nécessaires au bon déroulement de sa commande.
- Nom d’utilisateur et mot de passe
Lors de la première commande, afin de personnaliser l’environnement de chaque client, un nom d’utilisateur et un mot de passe sont choisis et saisis par le client. Ensuite, un contrôle d’unicité de l’ID est effectué par le système. L’identifiant et le mot de passe constituent la preuve de l’identité du client et l’engagent pour toute demande formulée par leur intermédiaire.
Le client est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe. Il supporte seul les conséquences pouvant résulter de toute utilisation par des tiers dont il aurait eu connaissance, sauf s’il est prouvé que la connaissance de son identifiant et de son mot de passe résulte d’une erreur de pani.ma.
Dans le cas où il oublie son mot de passe ou son identifiant ou craint qu’un tiers en ait connaissance, le Client dispose d’une fonction sur le Site qui lui permet de retrouver son identifiant et de choisir un nouveau mot de passe. Le système supprime alors automatiquement les éventuelles coordonnées bancaires enregistrées lors d’une précédente commande. pani.ma Conformité Conformément à la loi 09-08 du 18 juin 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
- Formation du contrat : mode de fonctionnement et preuve
4.1 Enregistrer, envoyer ou retirer la candidature
La commande passée sur le site pani.ma n’est pas limitée, d’une part, par le montant total minimum (coût de la marchandise TTC, hors frais de service), d’autre part, par les quantités maximales. Toute saisie de commande fait parallèlement l’objet d’un récapitulatif avant d’inviter le Client à confirmer sa commande en indiquant ses choix concernant la date, le délai (sous réserve de disponibilité), l’adresse de livraison et le moyen de paiement. Le client a alors la possibilité de corriger ou compléter sa commande. Le client est alors invité à « Vérifier et payer » ; Cette confirmation de commande par double-clic constitue une confirmation ferme et définitive au titre de la réserve visée au paragraphe suivant. Toute commande avec le choix d’un paiement par carte de crédit ou carte de débit ne sera considérée comme valable que lorsque les centres de paiement concernés auront donné leur accord. En cas de rejet des positions mentionnées, la commande est automatiquement annulée et le client est averti par un message à l’écran.
4.2 Confirmer la réception de la commande via pani.ma, préparer la commande et former le contrat
pani.ma confirme la réception de la commande au client. Cette confirmation est adressée au client par email récapitulant les produits commandés, la date et l’heure de livraison, le mode de paiement choisi (contre remboursement, en ligne par carte bancaire, ou par chèque à la livraison) et indiquant le numéro de commande. Tous les prix mentionnés dans ce message incluent la TVA. L’indisponibilité de certains articles à cette date n’affecte pas la commande des autres produits. Le client est informé par email des éventuels articles en rupture de stock et leur prix est bien évidemment déduit du prix total de la commande saisie par le client.
pani.ma se réserve le droit de ne pas accepter une commande, pour un motif légitime, lié par exemple à une difficulté d’approvisionnement d’un produit, à un problème lié à la compréhension de la commande reçue (document illisible…), ou à un problème anticipé lié à la livraison à effectuer (ex : livraison demandée dans une zone géographique où il existe un risque avéré d’agression, de menaces verbales ou physiques à l’encontre de nos livreurs ou de dégradation de nos camions de livraison) ou en raison d’un dysfonctionnement d’une commande passée sur notre site internet . Notamment, toute nouvelle commande d’un client avec lequel il existe, au jour de la commande, un litige en cours relatif au paiement d’une commande antérieure ou toute commande mentionnant une adresse de livraison qui s’avérerait incohérente ou toute commande dépassant les besoins habituels du consommateur et risquent de rendre impossible la livraison de nos autres clients.
Dans le cas où la commande ne pourrait être acceptée pour l’une des raisons ci-dessus, pani.ma en informera le client par email. Le Client est notamment invité à vérifier régulièrement sa boîte e-mail pour noter tout message qui pourrait lui être adressé par pani.ma concernant l’invalidité de sa commande ou l’impossibilité de poursuivre la livraison.
Le contrat de vente est idéalement conclu au moment de la confirmation de commande lors d’un double clic. La commande est ensuite confirmée au client par l’envoi d’un email de confirmation. Le transfert des risques au Client intervient au moment de la livraison à domicile ou du retrait de la commande en point retrait si le Client choisit ce mode de livraison. Les informations fournies par le Client, lors de la passation de commande, l’obligent : En cas d’erreur commise par le Client dans le libellé de ses coordonnées ou celles du lieu de livraison, notamment ses nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse email, carte bancaire ou paiement, entraînant la perte des produits, le client reste responsable du paiement des produits perdus.
4.3 Preuve
Les systèmes d’enregistrement automatique de Pani.ma constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande du client, de la nature, du contenu et de la date de la confirmation de réception de la commande par pani.ma, ainsi que de la nature, du contenu et de la date de tout courrier électronique. échangés entre pani.ma et le client. Les informations relatives à toute opération effectuée à partir de la pièce d’identité seront stockées et archivées par pani.ma conformément à la législation marocaine applicable et serviront de preuve en cas de litige avec le client. Elle aura force probante en cas de litige entre les parties et sera réservée par pani.ma pendant le délai de prescription de droit commun.
- Livraison
5.1. conditions de livraison
La livraison est effectuée par les prestataires de livraison ou de services pani.ma au Maroc dans les limites des zones de livraison desservies par pani.ma. Le lieu et la date de mise à disposition de la marchandise sont choisis par le client en fonction des différents délais communiqués sur demande par pani.ma ma. Le client s’engage à assumer la responsabilité de la marchandise à son arrivée :
A son domicile (selon l’adresse qu’il a renseignée lors de la saisie de sa commande), aux heures et jours convenus avec pani.ma lors de la commande. Le Client s’engage à justifier de son identité au travers d’un ou plusieurs documents officiels valides et en l’informant du numéro attribué par le système à sa commande et qui lui a été communiqué dans l’email de confirmation de commande par pani.ma. Livré à sa porte.
Au domicile d’un tiers de son choix aux heures et jours convenus avec pani.ma sur demande. Dans ce cas, le tiers devra également s’engager à justifier de son identité au travers d’une ou plusieurs pièces d’identité valides et communiquer le numéro attribué à la commande par le système et communiqué au client dans l’email de confirmation de commande par pani.ma. Livré à sa porte.
5.2. Réception de la commande
A la livraison, le client est tenu de vérifier l’état du colis. En cas de non-conformité lors de la livraison, le client devra émettre des réserves sur le bon de livraison ou refuser la marchandise. Lors d’une livraison à domicile ou d’un retrait en magasin, le client peut vérifier la conformité des produits commandés en les déballant. La compatibilité de la commande s’entend comme la présence et l’adéquation des produits par rapport à la commande et à leur état apparent.
Le client s’engage également à signer le bon fourni par le livreur représentant pani.ma ou le personnel de réception en caisse ou à faire signer au tiers destinataire de la marchandise ce bon dans lequel pourra être faite toute observation qui semblerait nécessaire sur le l’état de la commande ou le nombre d’articles reçus et livrés. Signer le coupon et indiquer le nombre de colis reçus vaut accusé de réception.
Si après ouverture des colis, le client constate des produits endommagés ou manquants, il lui appartient de contacter le service client dans un délai de trois (3) jours ouvrés pour obtenir le remplacement ou le remboursement des produits sous réserve du retour des produits à pani.ma.
Si pani.ma ne parvient pas à donner suite à la livraison, le client en est informé dans les plus brefs délais par tout moyen tel que email (email) ou téléphone. pani.ma rembourse également dans ce cas les frais de livraison à titre de dédommagement, sauf cas de force majeure. De même, si le client n’est pas en mesure d’assumer la responsabilité des produits à l’heure de livraison convenue (jour et délai), il lui appartient d’en informer pani.ma dans les plus brefs délais par tout moyen tel que emails (email) ou téléphone. .
Sauf renonciation de pani.ma, les frais de livraison restent dans ce cas à la charge du client.
5.4. Délais et adresse de livraison :
Après l’envoi de la commande, nous vous contacterons pour confirmer la commande et déterminer l’adresse et le délai de livraison. Les délais de livraison peuvent varier de 12 heures à 48 heures ouvrables selon le(s) produit(s) commandé(s).
pani.ma se réserve le droit de bloquer le client s’il s’agit d’un acte frauduleux ou d’une annulation répétée.
7.1 Délai de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le délai de rétractation s’applique uniquement au profit du client consommateur. Le consommateur dispose d’un délai franc de 7 (sept) jours à compter du retrait du produit ou de la livraison du produit à son domicile pour exercer son droit de rétractation ou de possession du dernier lot ou lorsque la commande comporte plusieurs lots ou marchandises.
7.2 Exceptions au droit de rétractation
Ne peuvent pas faire l’objet du droit de rétractation :
Prestations pleinement exécutées si le consommateur donne son consentement exprès et préalable à leur exécution, et reconnaît qu’il perdra son droit de rétractation après l’exécution du contrat ;
Biens spécialement fabriqués ou personnalisés à la demande du consommateur ;
Les marchandises scellées pour des raisons de santé ou d’hygiène et qui ont été ouvertes par le consommateur après la livraison des aliments, l’entretien et l’hygiène ne peuvent être retournées…
Enregistrements ou programmes audio ou vidéo scellés, non scellés après la livraison ;
Contenu numérique qui n’est pas fourni sur un support matériel si l’exécution commence avec le consentement préalable exprès du consommateur ;
Plus généralement, toute marchandise ne peut plus être identifiée par sa nature après sa livraison car elle a été inextricablement mélangée à d’autres produits.
Les produits en promotions et déstockages : épicerie, électroménager, électronique, hygiène, etc… ne font l’objet d’aucune annulation/remboursement ou échange (en cas d’objet caché, ou de détérioration du produit, le fournisseur garantit qu’il vous est fourni et que vous je peux en profiter).
En cas d’indisponibilité du client, de refus de commande ou de ne pas se présenter le jour même pour réceptionner sa commande (drive-thru par exemple), les produits frais ne pourront pas être remboursés : fruits, légumes, produits laitiers, crèmes, poissons, viandes… ni les frais de livraison seront-ils remboursés.
Produit en excellent état mais utilisé plusieurs fois, ne peut faire l’objet d’un rappel.
7.3 Conditions de retrait
Pour se rétracter, le client peut :
Téléchargez, imprimez, complétez et soumettez le formulaire type de rétractation à pani.ma.
Contacter le service client (voir la section 14 ci-dessous)
Dans tous les cas, le document de rétractation doit comporter au minimum les nom et prénom du client, ainsi que le numéro de commande et de facture.
Le client peut également nous envoyer un e-mail : pani.ma@gmail.com.
7.4 Conditions générales de retour
Selon la réglementation applicable, « le consommateur retourne ou restitue le bien au professionnel ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard injustifié et, au plus tard, dans les sept (7) jours suivant l’information de sa décision de se rétracter en conformément à l’article L. 121-21-2, Sauf si le professionnel propose de récupérer lui-même ces biens. Le produit doit être retourné par le client, #### à ses frais (sauf s’il choisit un retour gratuit via le transporteur pani.ma – recommandé pour éviter vol et perte) ####, dans son état d’origine et complet (accessoires , notice, etc.) obligatoirement accompagné d’une facture d’achat, à l’adresse indiquée sur le coupon de retour. Selon l’article L.121-21-3 du Code de la consommation, « la responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu’en cas de diminution de la valeur du bien résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et la bonne performance du bien. de ces marchandises. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, en contact avec des produits chimiques dangereux, ou dans un état de saleté tel qu’ils sont invendables en raison de l’usure seront retournés au client ; Sa responsabilité pourra être engagée le cas échéant. L’emballage d’origine doit être soigneusement protégé pour éviter toute détérioration en l’emballant et en le fixant dans des cartons suffisamment solides. De même, toute prestation réalisée au nom du client, et avec son accord, avant l’expiration d’un délai franc de sept (7) jours ne donnera lieu à aucun remboursement. Le Client est responsable de la bonne livraison des produits et notamment de l’assurance valeur de ces produits.
7.5 Conditions de paiement
Dans le cas où le client exerce son droit de rétractation conformément à la réglementation applicable, pani.ma s’engage à indemniser le client dans un délai de (20) vingt jours à compter des dates précédentes suivantes :
Recevez les produits dans leur intégralité,
Recevez une preuve d’expédition de l’intégralité de l’article (mentionnant l’expéditeur, le destinataire et le produit expédié).
Le remboursement s’effectuera selon le même moyen de paiement utilisé par le client, sauf demande contraire du client (demande d’avoir). S’il existe une option avoir, celui-ci ne pourra être remboursé pour sa valeur monétaire et sera valable un an à compter de sa date d’émission. En cas d’utilisation partielle de l’avoir, le solde restera à la disposition du client dans les mêmes conditions que l’avoir initial. Le client est informé que le remboursement des frais liés à la livraison initiale sera effectué au prorata du poids des articles retournés. Ainsi, si le client retourne la totalité des marchandises composant sa commande, tous les frais de livraison initiaux lui sont remboursés. Si lors de sa commande, le client bénéficie d’un élément promotionnel, un remboursement du prix qu’il a déjà payé ou qui aurait dû être payé s’il ne remplit plus les conditions pour en bénéficier. De même, dans le cas où le droit de rétractation serait exercé sur un produit ayant bénéficié d’un avantage fidélité ajouté au programme de fidélité, les avantages accordés seront immédiatement déduits dudit compte fidélité.
- prix
Toutes les commandes (produits et services) sont payées en dirhams marocains. Les prix des produits et services sont sujets à fluctuation et sont mis à jour de jour en jour. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la validation de la commande. Ils figurent sur les fiches d’offres de produits et services ainsi que dans le récapitulatif de commande. Les prix indiqués dans les listes de produits et sur les fiches « Informations détaillées » ne comprennent pas les frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués sur le site internet, lors du récapitulatif de la commande, avant que le client ne valide cette dernière par double clic. Le prix total TTC indiqué dans l’accusé de réception de la commande est le prix total de la commande saisie, exprimé toutes taxes comprises et TVA comprise. Les prix indiqués sur le site Internet sont valables uniquement pour les achats en ligne.
- Traitement de votre demande
9.1 Informations sur demande
Le client est responsable de l’exhaustivité et de la conformité des informations (adresse de livraison, point de retrait, coordonnées bancaires, restrictions de livraison…) validées lors de la commande.
9.2 Suivez votre commande
En se référant au site Internet, le client peut suivre l’état de sa commande une fois celle-ci validée et pendant une durée d’un (1) an. Il pourra également avoir accès, sur demande, au service client de pani.ma.
- Conditions de paiement
10.1 Modes de paiement en espèces
Pour régler sa commande en ligne, le client dispose de tous les moyens de paiement fournis lors de la vérification finale de sa commande. Carte bancaire : Visa, MasterCard, cartes de paiement et virement bancaire sont acceptés sur le site. Le client reconnaît expressément avoir le droit d’utiliser le mode de paiement qu’il a choisi. En cas de paiement intégral en ligne, le montant de la commande déjà livrée sera déduit au moment de la livraison.
Pani.ma se réserve donc la propriété des articles livrés jusqu’au paiement intégral du prix par le Client et se réserve le droit de ne pas procéder ou d’imposer certains types de paiement à la demande du Client qui fait l’objet d’un impayé non résolu ou dont les modes de paiement contiennent des anomalies.
10.2 Sécurité des paiements en ligne/transfert de données
pani.ma s’engage pour la sécurité des paiements en ligne. La transmission des données de paiement est cryptée dès leur saisie. Il est impossible de les lire lors de leur transmission individuelle sur Internet. La seule information qui circule ensuite sur le site pani.ma, sur demande, est un numéro crypté lié à la carte de paiement qui ne permet en aucun cas de retrouver le véritable numéro de carte.
- Garantie de paiement par carte bancaire
Pour régler votre commande par carte bancaire, vous pouvez choisir le mode de paiement parmi ceux proposés par www.pani.ma dans le formulaire de commande (Visa, MasterCard, Maestro, CMI, Maestro, Diners Club et Discover). Dans ce cas, la transaction est livrée pour débiter votre compte dans un délai d’un jour (sous réserve de disponibilité des produits chez nos fournisseurs) après la date de confirmation de livraison.
Le Consommateur garantit à pani.ma LLC qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi, lors de la validation du bon de commande. En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse des moyens de paiement prévues dans les contrats conclus entre le consommateur et l’émetteur de la carte et entre une entreprise et son établissement bancaire s’appliquent. En cas de rupture de stock, le montant du ou des articles annulés sera déduit
du montant total déduit ou le rajouter au compte dans les 3 jours ouvrés après déduction du montant incluant le(s) article(s) annulé(s), ou un bon d’achat valable 1 an sur tous nos articles pani.ma.
sécurité
Paiement Le système de sécurisation des paiements électroniques est agréé par le Centre Financier Interbancaire (CMI) et les banques marocaines ainsi que par les organismes internationaux VISA et MasterCard. Garanti
Le système CMI (www.cmi.ma) assure la confidentialité de vos données bancaires car il repose sur le cryptage des informations échangées et s’appuie sur des techniques et concepts standards reconnus et éprouvés sur Internet. De plus, vos coordonnées bancaires sont transmises directement au Centre Financier International (Le CMI).
CMI s’occupe des transactions financières entre votre compte bancaire et le compte de notre site Internet. Pour pouvoir payer par carte bancaire en ligne, vous devez fournir son type de carte de paiement (CMI, VISA, MASTERCARD,), son numéro de carte de paiement, sa date d’expiration et son code CVV. Vous vous engagez à avoir le droit d’utiliser pleinement cette Carte.
- Suspension de la validité de l’identité du client
En cas de non-paiement des sommes dues par le Client, pani.ma pourra suspendre de plein droit et immédiatement la validité de l’identifiant du Client.
- Gestion de la relation client
Pour toute difficulté, le client peut écrire par email via email pani.ma@gmail.
- Données personnelles
15.1 Collecte de données personnelles
Afin d’assurer le traitement, le suivi et l’archivage des commandes, pani.ma doit nécessairement traiter et collecter des données personnelles relatives au Client. Ces données pourront être transférées à des prestataires situés hors du Maroc. Lorsque tel est le cas, ces transferts sont traités conformément aux recommandations de la Commission européenne.
Les données traitées par Google, Yahoo et Facebook sont transférées aux USA pour les finalités suivantes : personnalisation de vos préférences, publicité et gestion des réseaux sociaux.
Les données sont traitées par pani.ma, et le cas échéant par les prestataires et/ou partenaires concernés, selon les modalités suivantes et pour les finalités suivantes :
15.1.1 Gestion des commandes
La communication des données personnelles collectées à des fins de vente à distance est obligatoire pour confirmer et valider la commande du client ainsi que son suivi et son expédition ; En leur absence, la commande du client ne pourra être traitée : ces données obligatoires sont signalées par un astérisque sur le formulaire à remplir lors de la commande, d’autres sont facultatives. Ces données pourront être transférées aux prestataires de pani.ma :
Aux seules fins de la bonne exécution de la commande et notamment de sa livraison, selon les options choisies par le Client lors de sa commande (telles que le lieu de retrait) ; Le cas échéant, ils peuvent être inspectés à la livraison ;
Compilation de statistiques.
15.1.2 Lutte contre la fraude
pani.ma se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande d’un client ayant déjà eu des problèmes (fraude ou impayé). pani.ma se réserve la propriété des articles livrés jusqu’au paiement intégral du prix par le client. Les informations relatives à votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données visant à déterminer le niveau de risque de fraude pour chaque transaction, sous la responsabilité de pani.ma.
Afin d’augmenter le niveau de sécurité et de protection contre d’éventuelles usurpations d’identité ou tentatives de fraude, les données que pani.ma collecte auprès de ses clients dans le cadre de la commande sont utilisées dans le but d’analyser et d’évaluer le niveau de confiance lié à chaque commande. . La survenance d’un impayé dû à une utilisation frauduleuse d’un instrument de paiement entraînera l’enregistrement des coordonnées de votre commande associées à cet impayé dans le fichier des incidents de paiement réalisé par pani.ma. Les publicités irrégulières ou anormales peuvent également faire l’objet d’un traitement spécifique. Par ailleurs, pani.ma pourra conserver des données à des fins d’enrichissement et de gestion de son système d’analyse des commandes. Conformément à la loi 09-08 du 18 juin 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant pani.ma en sa qualité de responsable de traitement, à l’adresse postale suivante : Avenue des F.A.R tours des habous rdc 20000 El Dar Al Bayda Maroc
Conséquences de la fraude et du non-paiement
Lorsque le contrôle de paiement ou de commande détecte un défaut de paiement, une fraude ou une tentative de fraude, le client pourra être inscrit dans un fichier recensant les fraudes et les non-paiements jusqu’au règlement de sa situation. Dans ces circonstances, pani.ma pourra refuser d’honorer les demandes des clients figurant dans ce fichier jusqu’à ce que la situation soit résolue. Dans tous les cas, les clients concernés feront l’objet d’une information individuelle.
Dans le cas où un risque de fraude serait détecté, pani.ma se réserve le droit de procéder à un contrôle dès la reprise ou l’annulation de la commande afin de garantir la sécurité des transactions en ligne.
15.2 Cookies
La syntaxe de l’espace d’information des cookies, dans sa version initiale, est définie comme suit :
Qu’est-ce qu’un cookie ?
De nombreux sites Web utilisent des cookies dont le but principal est d’améliorer votre expérience utilisateur. Un cookie est une information déposée par le serveur du site que vous visitez. Ces informations sont parfois stockées sur votre appareil dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer les informations. Un site Web ne peut lire et écrire que les cookies qui lui appartiennent.
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Autres outils
Outre les solutions mentionnées ci-dessus, il existe des outils (sous forme de plug-ins ou de modules complémentaires de navigateur), développés par des sociétés tierces, pour contrôler la collecte et l’utilisation des cookies.
- Propriété intellectuelle
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- Responsabilité et force majeure
17.1 Responsabilité
pani.ma certifie que tous les produits commercialisés sur le site sont conformes à la législation marocaine applicable. Pani.ma ne pourra être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation des produits commandés ou de toute suspension du service pour quelque durée que ce soit. pani.ma ne pourra être tenu responsable de tous les inconvénients et dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment l’interruption du service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques ou tout autre cas de force majeure ou cas fortuit. pani.ma rappelle que seuls les enfants mineurs autorisés à détenir un instrument de paiement au titre de l’Accord Parental ont la possibilité de commander des produits sur le Site et peuvent effectuer des achats liés aux actions de la vie quotidienne.
17.2 Force majeure
Les événements de force majeure tels que définis par la législation et la jurisprudence marocaines qui rendent totalement impossible l’exécution du contrat de vente par pani.ma S.A.E dans les conditions stipulées constituent un motif de suspension ou de caducité des obligations de pani.ma S.A.E., si l’événement est prévu. prolongée au-delà d’une période d’un mois. pani.ma ne pourra plus être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de survenance de l’un des événements susvisés.
pani.ma sera exonérée de la livraison prévue, en cas d’événement de force majeure et notamment si elle est empêchée, restreinte ou perturbée par incendie, explosion, défaillance des réseaux de transport, impossibilité d’approvisionnement, panne des installations, épidémie, tremblement de terre, inondation, verglas, neige ou panne de courant, guerre, embargo, loi, injonction, ordre ou demande de tout gouvernement, grève, boycott ou autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de pani.ma ou qui est susceptible de rendre l’exécution du présent livraison prohibitive, ainsi que tout événement imprévisible et dont la survenance est indépendante de la volonté des parties. pani.ma informe dans ce cas le client par e-mail ou autre moyen de l’impossibilité de la livraison prévue pour cause de force majeure et diagnostique le rétablissement du service. De même, le Client sera dispensé de recevoir la livraison prévue, sous réserve de notifier à pani.ma dans les meilleurs délais, tout événement de force majeure normalement reconnu par les tribunaux. Si l’événement de force majeure persiste plus d’un mois à compter de sa survenance, les parties pourront se prévenir par courrier recommandé avec accusé de réception, annulant la commande sans droit à indemnité de part et d’autre.
- Amendement
pani.ma se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Merci de les consulter régulièrement. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au jour de votre commande. A chaque nouvelle commande, pani.ma invite le client à relire attentivement les Conditions Générales de Vente applicables.
- exhaustivité
La nullité de l’une des dispositions de la présente loi notamment en application d’une loi ou d’un règlement ou après une décision d’une juridiction compétente rendue en vertu de l’autorité de la chose jugée n’entraînera pas la nullité des autres dispositions des conditions générales de vente.
- Litiges
Ce contrat est soumis à la loi marocaine. Si un litige naît de cette relation contractuelle, les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable. Vous êtes invité à contacter pani.ma par email.
Dans le cas où il n’y aurait pas d’accord amiable entre les parties à l’issue de l’une de ces procédures, le litige sera soumis aux tribunaux marocains de Casablanca ; Le tribunal compétent est le tribunal compétent.